Détection des enfants surdoués par les psychologues scolaires

Nous relayons aujourd'hui un post du célèbre  blog 
"tribulation d'un petit zèbre"

Psy scolaire un psy comme les autres ???
Un psy scolaire c'est gratuit oui mais... 
 

Les interrogations relatives aux psychologues scolaires sont nombreuses chez les parents d'enfants surdoués, tout comme les problèmes de récupération des résultats lorsque l'enfant a été diagnostiqué intellectuellement précoce par un psy scolaire 

Je reçois pas mal de messages de familles perdues face à l'attitude d'un psy scolaire refusant de communiquer le moindre élément sur la passation d'un test d'efficience intellectuelle sur leur petit.
Je lis aussi souvent sur le net (forums, groupes) les mêmes idées reçues, erreurs d'interprétation des textes ou confusion entre plusieurs principes du droit...

Voici donc quelques précisions à connaître avant d'accepter trop rapidement (& au risque de s'en mordre parfois les doigts...) de faire évaluer son enfant par un psychologue scolaire. Subsiste dans l'esprit de bon nombre de parents un flou artistique à propos des ces psychologues de l'Education Nationale, anciennement enseignants

Un psychologue scolaire a-t-il la même formation qu'un psychologue libéral ? 

Non. Les psychologues scolaires n'ont en effet pas la même formation que les psychologues classiques (qu'ils soient ou non cliniciens). Ils sont exclusivement recrutés parmi les personnels d’enseignement du premier degré, & sont donc d'anciens enseignants du primaire (n'ayant pas nécessairement fait 5 années d'études en psychologie, comme tous les autres psychologues).
Ils restent statutairement liés à leur corps d’origine, c’est pourquoi ils dépendent d’un Inspecteur de l’Éducation nationale comme les "simples" professeurs des écoles, dont ils font toujours partie. La psychologie scolaire est considérée comme une spécialisation de la fonction enseignante.

Un psychologue scolaire est-il tenu au secret professionnel par le Code Pénal ?
Non, contrairement aux médecins, avocats, assistants sociaux, etc. il n'existe aucune loi imposant un secret professionnel qui serait spécifique du psychologue. Dans le cas de psychologues non-fonctionnaires, un principe de protection est également assuré par l’article 9 du Code Civil selon lequel "chacun a droit au respect de sa vie privée".
Un psychologue ayant un statut de fonctionnaire (d’état, territorial ou hospitalier), comme c'est le cas pour les psy scolaires, est tenu au secret professionnel prévu à l’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits & obligations des fonctionnaires (de TOUS les fonctionnaires). Les psychologues scolaires sont ainsi tenus au secret professionnel en leur qualité de fonctionnaires (& non en leur qualité de psychologues) !
Pour revenir au Code Pénal : son article 226-1 punit "d'un an d'emprisonnement & de 45000€uros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui […]". Mais cette règle générale est applicable à tout individu, & rien dans le Code Pénal n'est spécifiquement prévu pour les psychologues, quels qu'ils soient.

La loi impose aux psychologues le respect d'un Code de Déontologie !

C'est faux. Les Codes de Déontologie (il peut en exister différents) n'ont aucune valeur légale. Chacun reste libre, sous réserve qu’il respecte la loi commune, de faire ce qu’il veut de ces codes.
Par exemple, un Code de Déontologie signé le 22 mars 1996 par l'AEPU (Association des Enseignants de Psychologie des Universités), l'ANOP (Association Nationale des Organisations de Psychologues) & la SFP (Société Française de Psychologie) puis adopté par 28 organisations de psychologues, révisé en février 2012, se dit représenter un moment particulièrement fort de la structuration identitaire de la profession en France. Mais rien ne peut contraire des associations de psy à être signataires de ce Code, ni même tout psychologue à y adhérer & le respecter.

Le psychologue scolaire est-il obligé de conserver une trace écrite d'un examen clinique &/ou psychométrique d'un élève ?
Oui, la circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 relative aux missions des psychologues scolaires prévoit que les examens cliniques & psychométriques "donnent lieu à la rédaction d’un document écrit". Mais s'il lui est imposé de rédiger un écrit, rien ne contraint ou ne stipule quel type de document. Libre au psychologue de lui donner la forme qu'il choisira... & c'est ça qui importe finalement & qu'il est très important de comprendre !

S'il est consciencieux, le psychologue scolaire prendra le temps de dresser un compte-rendu écrit détaillé. S'il ne l'est pas (ou s'il s'en lave un peu les mains, estime qu'il manque de temps, ou encore qu'il ne sait pas réellement quoi y mettre), il fera comme bon lui semble & sera en droit de le faire !
Absolument rien ne vient contredire cette totale liberté de présentation d'écrit...

Le psychologue scolaire a-t-il une forme imposée de compte-rendu, un nombre de page obligatoire ?
Non, comme expliqué ci-dessus, il peut choisir la forme à donner à ce document écrit. Toujours selon la circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 portant sur les missions des psychologues scolaires, il est totalement libre du "choix de ses outils & de ses démarches, compte tenu des règles en usage dans l'exercice de sa profession". La loi ne se prononce d'ailleurs pas non plus sur la validité scientifique des outils que le psychologue peut ou non choisir d'utiliser.
En clair, un psychologue scolaire fait comme bon lui semble. Le document écrit peut être très détaillé, précis, chiffré, comme il peut parfaitement être le plus sommaire possible. Personne ne pourra alors exiger de lui telle ou telle présentation du document écrit.

Que permet la loi relative à la protection des données, notamment lorsqu'il est question de mineurs ?
La loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative aux fichiers & aux libertés dispose que les parents (ou les tuteurs légaux s'il y a lieu) puissent exercer un droit d’accès & de rectification concernant le dossier psychologique de l’enfant, comme pour TOUTES les données relatives au mineur dont ils sont responsables. Mais cette loi n'oblige en rien le psychologue scolaire à établir un compte-rendu (chiffré, détaillé, faisant apparaître des conclusions quelconques).
L'accès aux données n'équivaut pas à l'accès à un compte-rendu écrit exigible du psy scolaire ! Il faut impérativement distinguer l'accès & la protection des données personnelles (garantis par cette loi) de l'obligation de rédaction d'un compte-rendu, qui elle, n'est pas du tout prévue par la loi & ne dépend que du bon-vouloir du psychologue.

Qu'est-ce qui est garanti par la loi alors ?
C'est l'accès aux données & la rectification qui est permise. Aussi, si le compte-rendu espéré n'existe pas physiquement, rien ne peut légalement contraindre le psychologue scolaire à en rédiger un selon une modèle qui lui serait imposé. Les parents (pas plus qu'un Inspecteur d'Académie ou un enseignant) ne pourront pas exiger du psychologue scolaire qu'il dresse un document selon leur volonté.

Le psychologue scolaire peut-il être contraint à communiquer un bilan écrit détaillé &/ou des chiffres de passation d'un test de QI ?
Non, encore une fois. La circulaire n° 90-083 prévoit que "lorsque les informations contenues dans ce document ou certaines seulement d’entre elles doivent être communiquées, le psychologue scolaire veille à ce que cette communication soit adaptée à son destinataire".
Si par contre ce document de compte-rendu existe & que le psychologue estime ne pas devoir (pour une raison ou pour une autre, dont il reste seul juge) le faire connaître dans son intégralité, il peut tout à fait ajuster le contenu des infos transmises en fonction de la personne lui en fait la demande.
Il ne faut pas confondre ce que le Code Pénal prévoit par son article 441-4 & qui affirme que celui qui présenterait une version arrangée du compte-rendu d’un examen psychologique s'expose à des peines pouvant aller jusqu’à quinze ans de réclusion criminelle & 225000 euros d'amende & la liberté de communication du psychologue. Comme évoqué juste au dessus en début de réponse, la circulaire n° 90-083 permet au psychologue d'être libre de ne pas divulguer tous les éléments. Cela ne lui permet pas de biaiser un compte-rendu (ce qui tomberait alors sous le coup de l'article 441-4 du Code Pénal !), mais cela lui confère par contre le droit de ne porter à la connaissance de son interlocuteur qu'une partie des éléments de l'examen psychologue, afin d'adapter la transmission de ces informations.

Un psychologue scolaire est-il habilité à procéder à la passation de test de QI & à déterminer si un enfant est ou non à haut potentiel intellectuel ?
La loi ne prévoit strictement rien quant aux pratiques du psychologue, que ce soit pour des examens cliniques, psychométriques, des entretiens, etc. Aucun diplôme n’est exigé ; un orthophoniste ou un enseignant peut sans problème s'amuser à faire passer un Wisc à un enfant. Tout le monde pourrait en fait faire passer un test de QI ou un test de personnalité (Rorschach, etc.), & même se faire payer pour cela, dès lors qu'il n'y a pas usurpation du titre de psychologue. Car c'est seulement cela que sanctionne la loi française (article 433-17 du Code Pénal relatif à "l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique") : l'usurpation du titre !
Il n'y a donc rien qui différencie légalement parlant quelqu'un en mesure de procéder à la passation d'un test d'efficience intellectuelle de quelqu'un n'étant pas capable de le faire. Un psychologue scolaire est parfaitement en droit de s'y atteler, comme tout autre psychologue du reste.
Par contre, outre l'aspect purement légal, il y a un aspect "compétences & connaissances nécessaires" extrêmement important, à prendre en considération.  
Dans le privé les psy spécialistes en matière de surdouement ne sont déjà pas légion... alors dites-vous bien qu'un psychologue scolaire est encore plus rarement compétent sur ces questions délicates.
Personnellement, je déconseille toujours vivement de passer par un psychologue scolaire en cas de suspicion de douance. Car s'il existe sans aucun doute des psy scolaires capables de bien analyser un Wppsi ou un Wisc, la plupart du temps les retours des familles sont catastrophique ! D'autant qu'une fois que le test est passé, s'il a mal été analysé l'enfant ne pourra pas le repasser avant 2 ans. Il n'est en outre pas rare de voir des psychologues scolaires procéder à la passation de tests obsolètes ds leur version (Wisc III au lieu de Wisc IV par exemple, car les versions les plus récentes sont très cher à acheter & certains psy scolaires n'en font pas l'investissement), ce qui n'a alors aucune valeur en terme de psychométrie.

Les parents peuvent-ils exiger un compte-rendu écrit complet de plusieurs pages ou faisant clairement état de la précocité intellectuelle en cas de bilan psychométrique passé avec le psychologue scolaire ?
Pour pourvoir réclamer un compte-rendu &/ou des explications, il faut que ce document existe ! Or, le psychologue peut, tout à fait légalement, se borner à établir un document écrit de 2 lignes. Il peut aussi choisir de donner un compte-rendu aux parents, de faire état de données chiffrées, analysées, mais sachez que rien ne l'y oblige aux yeux de la loi. Il ne s'agit ds ce cas que d'un geste de sa part (un geste intelligent, certes, mais un geste tt à fait facultatif & soumis à sa seule volonté).

Consulter un psychologue libéral est-il une garantie d'avoir à faire à quelqu'un de sérieux & d'obtenir un bilan complet stipulant clairement la précocité intellectuelle de l'enfant ?
Malheureusement non, il existe aussi des psy libéraux qui bâclent leur travail, ne donnent qu'un compte-rendu ultra épuré de quelques lignes, ne rendent aucune analyse ou se refusent à communiquer les chiffres (ou d'autres encore qui ne transmettent alors que des chiffres, sans plus d'explications...). Parmi les psychologues, comme dans tout domaine, on trouve des professionnels fiables, & d'autres nettement moins sérieux.
D'où l'importance de bien se renseigner au préalable, ce que l'on ne peut pas faire dès lors que l'enfant est pris en charge par un psychologue scolaire. C'est pourquoi je déconseille de passer par lui pour quelque chose d'aussi important & spécialisé qu'un bilan psychométrique.

Un bilan effectué auprès d'un psychologue scolaire est-il payant ?
Non, il est gratuit. C'est aussi (malheureusement) un élément essentiel à prendre en compte dans les conflits qui opposent souvent les familles aux psychologues scolaires.

Non pas qu'un psychologue libéral soit soumis à de plus strictes obligations (les libertés & les contraintes sont en réalité les mêmes) ou que le fait de payer 200 ou 300€uros autorise la famille à imposer quoi que ce soit au professionnel. On n'achète pas un test mettant en évidence un haut quotient intellectuel, soyons bien clairs sur ce point. Mais le choix d'un psychologue privé libéral & sa consultation en vue d'un bilan psychométrique se font généralement après demandes de renseignements téléphoniques. Il est donc possible de bien exposer ses attentes (compte-rendu complet, chiffré, etc.) & dans le cas où le psy privé ne corresponde pas à ce que l'on estime être en droit d'obtenir, il suffit de se tourner vers un confrère plus sérieux. Or, ce "choix" n'est pas possible en matière de psychologue scolaire.

Un psychologue scolaire peut-il choisir de ne transmettre que certains éléments aux familles des élèves vus lors d'entretiens &/ou examens ?
Oui, il le peut comme je l'ai développé plus haut, mais par contre il ne peut pas biaiser un compte-rendu (le truquer, le rendre mensonger). Le psychologue (scolaire ou libéral) n'est pas tenu de révéler aux parents qui en feraient la demande la totalité des informations qu’il a collectées lors des entretiens avec un enfant. De même qu'un Inspecteur de l'Education Nationale n'a pas accès au dossier psychologique intégral de l'élève, les parents ne peuvent exiger la transmission de l'intégralité des éléments recueillis par le psychologue scolaire qui bénéficie d'une liberté garantie par la phrase "le psychologue scolaire veille à ce que cette communication soit adaptée à son destinataire" (circulaire n° 90-083).

Peut-on s'opposer au refus de la part du psychologue scolaire de transmettre l'intégralité des éléments sur notre enfant ?
Non, il n'y a aucun recours possible dès lors que la circulaire affirme que c'est au psychologue scolaire de veiller à ce que la communication des pièces soit adaptée à son destinataire. Autant dire qu'il fera ce qu'il voudra & estimera (avec plus ou moins de bonne volonté) juste ! Il y a bien peu de chances pour qu'il juge de lui-même qu'il n'a pas correctement effectué son boulot n'est-ce pas, or il est celui qui doit y veiller...
Si la loi permet l'accès aux données & leur rectifications, elle trouve ses limites dans la liberté accordée aux psychologues dans le choix du type d'informations à transmettre aux différents interlocuteurs qui s'adresseront à lui. A noter que l'Inspecteur de l'Education Nationale lui-même ne peut rien imposer au psychologue scolaire (ni forme d'écrit, ni outil d'évaluation).

Un enfant peut-il s'entretenir avec le psychologue scolaire sans l'accord des parents ou des tuteurs légaux ?
Oui ! Un entretien est parfaitement permis (dès lors qu’il ne s’agit que d’un entretien, sans constitution de dossier !) sans en avertir les parents. De même qu'un chef d’établissement peut tout à fait recevoir un élève sans consentement préalable des parents.

Peut-il être examiné clinique &/ou psychologique toujours sans accord des responsables légaux ?
Non, tout examen doit faire l'objet d'un accord des parents. Cette obligation, rappelée dans la circulaire n° 90-083, résulte de l’article 6 de la loi du 06 janvier 1978 sur les traitements de données à caractère personnel.
La circulaire ordonne que "les examens individuels ne peuvent être entrepris sans l'autorisation des familles".

Les parents ou responsables légaux peuvent-ils refuser un examen qui serait réalisé par le psychologue scolaire ?
Bien sûr que oui !!!

Lorsque des parents refusent l’examen clinique ou psychologique de leur enfant par un psychologue scolaire, ce dernier peut-il malgré ce refus monter un dossier à partir de simples observations réalisées en classe ?
Non. Un dossier constitué à partir d’observations faites de l'élève dans sa classe est un traitement de données à caractère personnel auquel s’appliquent toutes les règles prévues par la loi du 06 janvier 1978. Il s'agit donc d'un acte soumis à l'accord préalable des parents ou tuteurs légaux de l'enfant.

Il est interdit au psychologue scolaire d’engager une évaluation ou un examen impliquant des enfants avec lesquels il aurait un lien.
C'est faux, cette interdiction n’existe que dans l’imaginaire collectif ! Même si ce peut être moralement contestable, rien dans la loi ne vient consacrer cette interdiction présumée. On peut très bien imaginer qu'un psychologue (scolaire ou autre) reçoive en entretien ou en examen individuel son neveu ou sa fille par exemple, rien ne l'interdit.